Droit pénal à Nîmes (30000)
Droit pénal
Passionné par la matière pénale depuis les bancs de l’université, Alexandre ZWERTVAEGHER vous accompagne à tous les stades de la procédure, que vous soyez victime ou mis en cause, personne physique ou personne morale :
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Cour d´Assises
- Chambres des appels correctionnels
- Juge d´Instruction et Chambre de l’instruction
- Garde à vue et audition libre
- Comparution devant le délégué du procureur
- Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
- Juge et Chambre de l’application des peines (JAP et CHAP)
- Saisine du service d´aide au recouvrement des victimes d´infractions (SARVI)
- Saisine de la Convention d´Indemnisation des Victimes d´Infractions (CIVI)
Défense pénale des mineurs et défense civile des parents
Depuis l’Ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, et encore aujourd’hui, les mineurs bénéficient d’une procédure pénale spécifique donnant lieu à des procédures, des mesures et des sanctions adaptées à leur minorité.
Les parents, notamment en raison de leur qualité de représentants légaux civilement responsables, ont une place toute particulière au sein de ces procédures.
Ainsi, le cabinet vous accompagne dans les situations suivantes :
- Intervention devant le juge des enfants, le tribunal pour enfant et la chambre des mineurs
- Assistance éducative en milieu ouvert
- Placement
- Garde à vue et audition libre des mineurs
- Défense des parents convoqués en qualité de civilement responsable
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